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Administration générale. - Contentieux, réclamations du sieur Durand, entrepreneur, et de M. de Seilhan, ancien receveur municipal, pour paiement de sommes dues (1819-1841), poursuites contre divers habitants pour non paiement de rentes dues (1828-1833), usurpations de communaux (1834-1875), litige avec la commune de Saint-Alban concernant les dépenses relatives à l'entretien de l'église et du presbytère (1858-1859), poursuite contre Pierre Wibratte, horloger, au sujet de la fourniture d'une horloge (1867), litige avec Yves Mathieu concernant le bornage de propriétés (1869), plainte de divers habitants au sujet des abus de pouvoir du maire (1901), de M. Chanssou, desservant, concernant les horaires d'inhumation (1901), poursuite contre M. Emmanuel, desservan
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Biens communaux. - Partage des communaux (1791-1827). État des biens et revenus : correspondance (an XIV). Transaction immobilière, aliénations de communaux sis aux lieux-dits Carles (1820-1843), Moucou (1838), la Gravière (1842-1852), au quartier de la Clotte (1868). Exploitation des biens, vente de fagots (1864), d'arbres (1921-1936).
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Cimetière. - État (an XII-XIII). Concessions, demande de renseignements concernant la procédure à suivre relativement à l'acquisition d'une concession et d'un don aux pauvres de la commune (1838), la cession d'une concession (1889-1892), tarifs (1849-1924), titres (1862-1937). Travaux, reconstruction des murs de clôture (1877-1879), agrandissements (1896-1934).
